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4. USAGE PERSONNEL
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6. FRAIS ET PAIMENTS
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7. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES
7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :
7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.
7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).
7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Informatique 360 Inc. encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.
7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.
7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Informatique 360 Inc.
7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Informatique 360 Inc. (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Informatique 360 Inc., vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre.
7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du/des sites Internet d’Informatique 360 Inc., ainsi que des conséquences de ces messages.
7.5. Informatique 360 Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.
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8. LIENS
8.1. Les sites d’Informatique 360 Inc. contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Informatique 360 Sachez que Informatique 360 n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Informatique 360 ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet d’Informatique 360 ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Informatique 360 et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Informatique 360 ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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12. RÉSILIATION
12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Votre Profil dans la section dédiée à l'infolettre.
12.2. Informatique 360 peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.
13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE
13.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet d’Informatique 360, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :
14. ARTICLES PROHIBÉS SUR LesPageSociales
LesPageSociales met tout en oeuvre pour vous offrir un service de ventes et d'achats hors pair, cependant tout ce qui est vendu ou offert sur LesPageSociales doit être soumis aux lois applicables. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que toute transaction ne comprenne aucun item, bien ou service qui n'est pas conforme aux lois en vigueur.
Les objets ou services suivants sont interdits de vente sur www.pagesociales.ca.
* - Toutes les armes, quelles qu'elles soient;
* - Toute marchandise réservée aux adultes (ex. tabac, alcool);
* - Tout bien ou service étant relié au sexe ou à de la nudité;
* - Toutes sortes de contrefaçons;
* - Uniformes, insignes, pièces d'identité ou permis reliés à des services gouvernementaux, à des corps policiers ou à des sociétés publiques;
* - Sang, fluides corporels ou organes provenant d'humains ou d'animaux;
* - Objets ou produits dangereux ou périssables;
* - Tout autre objet ou service interdit de vente par la loi.
De plus, toute annonce offrant un emploi ou une occupation quelconque doit se conformer à certaines règles :
* - Le type d'offre d'emploi ainsi qu'une description des tâches à accomplir doivent être affichés clairement dans l'annonce;
* - La vente pyramidale est interdite;
* - Les emplois annoncés ne doivent nécessiter ni somme d'argent conditionnellement à l'embauche, ni versements périodiques par la suite.
Confidentialité
Informatique 360
POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ
La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Informatique 360 Inc., ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, " Informatique 360 ", et " nous ") s'engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la " politique de protection de la confidentialité ") constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (" vous ") (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).
CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À INFORMATIQUE 360 OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
1. La société
2. Le type de renseignements personnels recueillis
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
4. La communication de vos renseignements personnels
5. Le contrôle de vos renseignements personnels
6. Le stockage de vos renseignements personnels
7. La consultation de vos renseignements personnels
8. La protection de vos renseignements personnels
9. La protection de la confidentialité et nos sites Web
10. Association canadienne du marketing
11. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
12. Comment communiquer avec nous
Annexe 1: Les pratiques équitables en matière d'information
1. La société
Informatique 360 Inc. est la société mère des PageSociales.
La présente politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services, y compris nos publications en ligne et imprimées, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
2. Le type de renseignements personnels recueillis
La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un " individu identifiable " ou comme un renseignement permettant d'identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), vos préférences en matière d'envoi (telles que " aucun échantillon de parfum ", " aucun emballage ", etc.), vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles que " aucune sollicitation "). En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l'acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre profession et vos intérêts) d'une organisation externe, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des sociétés comme Informatique 360.
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un client de l'une de nos compagnie, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l'expiration de votre abonnement, etc.). Si vous vous inscrivez à un concours offert par l'intermédiaire de l'un de nos sites Web ou de l'une de nos publications imprimées, nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.
(b) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.
(c) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant la publication, ses offres ou d'autres produits fabriqués au nom de la publication.
(d) Autres fins
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
" repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Informatique 360 et d'autres tiers, et vérifier la conformité à l'égard des politiques et obligations contractuelles d’Informatique 360;
" comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
" obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre d'abonnés;
" réaliser des opérations commerciales, y compris l'achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d'acquisition, d'aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Informatique 360;
" toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
4. La communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
" (a) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des imprimeurs d'étiquettes, des imprimeurs de factures, des agents contractuels d'exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Informatique 360 afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l'égard d'un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à une autre fin.
" (b) Communication aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n'importe laquelle des sociétés et unités fonctionnelles qui font partie d’Informatique 360 afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
" (c) Communication aux partenaires commerciaux
De temps à autre, nos sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à d'autres organisations triées soigneusement (comme des magazines, des éditeurs de livres, des banques ou des organismes caritatifs) qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l'adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l'organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d'information trompeuse.
" (d) Communication dans le cadre de transferts d'activités
Informatique 360 peut participer à la vente ou au transfert d'une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Informatique 360 peut communiquer vos renseignements personnels à l'organisation acquéresse, mais exigera de cette dernière qu'elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
" (e) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
Informatique 360 peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque Informatique 360 a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Informatique 360 peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4d), veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous).
5. Le contrôle de vos renseignements personnels
Informatique 360 souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :
" Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
" Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés. Voir la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous.
" Les communications par courriel comprendront toujours l'identification de l'expéditeur ainsi que l'option " Se désabonner .
" Si vous recevez un envoi postal destinés aux consommateurs et que vous souhaitez connaître la source de votre nom (i.e. de quelle liste il a été obtenu), nous déploierons tous les efforts raisonnables afin de déterminer cette source et de vous fournir ce renseignement. Pour une telle demande, ou pour confirmer que tout renseignement personnel que nous pouvons avoir est exact, veuillez communiquer avec nous (voir la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous). (Veuillez prendre note que certains renseignements sur votre compte peuvent être confirmés en visitant la section consacrée au service à la clientèle des sites Web de nos magazines destinés aux consommateurs).
" Nous utilisons régulièrement le service " pas d'envoi postal/pas d'appel " de l'Association canadienne du marketing afin de retirer le nom de clients dans le cadre de campagnes de marketing. Pour ajouter votre nom à cette liste, voir la rubrique " Association canadienne du marketing " ci-dessous
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
6. Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Informatique 360, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité.
7. La consultation de vos renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Informatique 360 vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité.
8. La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l'industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l'industrie. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels provenant de babillards électroniques ou de forums. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.
9. La protection de la confidentialité et nos sites Web
Informatique 360 recueille parfois des renseignements personnels par l'intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.
Témoins - Lorsqu'un individu accède aux sites Web d’Informatique 360, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un " témoin " afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p.ex., en s'inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l'identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse les témoins, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.
Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l'abonnement à une publication, la consultation ou le téléchargement d'une publication, la participation à des concours et à des sondages. Si Informatique 360 vous a identifié en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courriel - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services d’Informatique 360 et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part d’Informatique 360.
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Annonceurs - Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l'un des sites Web d’Informatique 360 afin de demander de l'information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l'utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d'abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.
Sondages d'opinion - Les sondages d'opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n'établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.
Salons de clavardage et babillards électroniques - Certains des sites Web d’Informatique 360 mettent à la disposition des internautes des salons de clavardage et des babillards électroniques. Seuls les individus âgés d'au moins 18 ans peuvent participer à nos salons de clavardage et à nos babillards électroniques. La communication volontaire de renseignements personnels dans un salon de clavardage ou un babillard électronique n'est pas régie par la présente politique de protection de la confidentialité. Toute communication dans un salon de clavardage ou un groupe de discussion est de nature publique, non privée, et vous y transmettez ces renseignements à vos propres risques. Bien qu'il soit interdit d'utiliser nos forums comme source d'adresses de courrier électronique aux fins d'envoi de messages non fondés ou non sollicités ou de pollupostage, des tiers peuvent quand même saisir votre adresse de courrier électronique et vous envoyer des messages par courriel si vous affichez votre adresse de courrier électronique et nous ne pouvons contrôler de tels actes de la part de tiers. Nous vous conseillons d'être prudent et attentif en tout temps lorsque vous naviguez sur Internet.
Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le genre d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d'améliorer nos services.
Hyperliens - Pour votre commodité, les sites Web d’Informatique 360 comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web d’Informatique 360 pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles d’Informatique 360. Informatique 360 décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ces sites Web de tiers.
Publicité à l'intention d'enfants - Nous croyons qu'aucun des sites Web d’Informatique 360 ne s'adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu'autorisé par la loi.
Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d'un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.
Aucun renseignement recueilli d'internautes âgés de moins de 18 ans n'est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par Informatique 360. À moins d'indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l'intermédiaire d'un site Web d’Informatique 360 de la part d'individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.
10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
Informatique 360 se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité d’Informatique 360. Cependant, Informatique 360 obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
11. Comment communiquer avec nous
Informatique 360 a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité d’Informatique 360 sont les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité d’Informatique 360
Courriel : jmrichard@informatique360.ca
Annexe 1
Les pratiques équitables en matière d'information
Au Canada, les pratiques équitables en matière d'information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaborés par l'Association canadienne de normalisation et intégrés dans la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. Informatique 360 recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d'information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :
Principe 1 - Responsabilité
Informatique 360 est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui doit s'assurer du respect par Informatique 360 de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique Comment communiquer avec nous de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l'égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d'autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l'un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Informatique 360 déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles Informatique 360 recueille, utilise et communique d'ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d'obtenir votre consentement.
Principe 3 - Obtention du consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l'égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de l'utilisation par nous de vos renseignements personnels.
Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels
Informatique 360 restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par Informatique 360. En outre, d’Informatique 360 recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels
d’Informatique 360 n'utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige. Informatique 360 ne conservera vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
Informatique 360 s'efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Informatique 360 mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l'individu concerné. Informatique 360 ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d'autres renseignements personnels changent, n'hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Principe 7 - Mesures de sécurité
Informatique 360 protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des coupe-feu et d'autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l'industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs de services qu'en fonction d'un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.
Principe 8 - Transparence concernant les politiques et pratiques
Informatique 360 fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site Web d’Informatique 360 à l'adresse www.informatique360.ca et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause " Comment communiquer avec nous ".
Principe 9 - Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Informatique 360 vous informera de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, Informatique 360 vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l'accès est accordé, Informatique 360 vous donnera une possibilité raisonnable d'examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
Principe 10 - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité d’Informatique 360.